Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

Date de dernière mise à jour : 16/02/2024

La protection des données personnelles fait partie intégrante des valeurs de Artalia Invent. En utilisant le site internet https://www.artalia-invent.com/ (le « Site »), les utilisateurs du Site (« Utilisateur(s) ») reconnaissent avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles (la « Politique ») qui régit le traitement et la protection des données personnelles collectées lors de l’utilisation du Site, c’est-à-dire de toute information identifiant directement ou indirectement une personne telle que le nom, prénom, adresse postale, email, numéro client (« Donnée(s) »).

Le responsable de traitement des Données qui transitent par ce Site est Artalia Invent, société par actions simplifiée à associé unique, inscrite au R.C.S. de Montpellier sous le numéro 918 821 372, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR93918821372, au capital social de 1 008,00 euros, domiciliée au 1 Place Christophe Colomb, 34000 Montpellier, dont le Président est Monsieur Georges Liarokapis.

Article 1 : Données collectées et finalité de traitement

Artalia Invent collecte d’éventuelles Données dans le cadre du formulaire de contact accessible par les potentiels clients et potentiels partenaires. Artalia Invent traite alors toutes les Données fournies dans le formulaire et notamment le nom, le prénom, l’adresse électronique de l’Utilisateur.

Artalia Invent ne traite pas directement de données de connexion (adresses IP). Son sous-traitant, Plausible Analytics, collecte les données de connexion et les anonymise immédiatement. Ainsi, aucune donnée personnelle n’est conservée par Plausible Analytics et aucune donnée de connexion non anonymisée n’est transmise à Artalia Invent.

Artalia Invent et son sous-traitant traitent ces Données à des fins d’optimisation de l’expérience des Utilisateurs et dans un but de communication avec ses partenaires commerciaux, prospects et clients.

Les fondements juridiques sur lesquelles se fonde Artalia Invent sont :

Pour les adresses IP : l’intérêt légitime de Artalia Invent de connaître le nombre de connexions et de nouvelles connexions par adresse IP ;
Pour les formulaires de contact : le consentement des Utilisateurs.

Article 2 : Intégrité des données

Artalia Invent met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformes aux règles de l’art, notamment en ce qui concerne la sécurité de son système informatique. Artalia Invent s’efforce de mettre en place toute mesure utile pour préserver la confidentialité et la sécurité des Données de l’Utilisateur et d’empêcher qu’elles soient altérées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Artalia Invent s’assure à cet égard que ses sous-traitants présentent les mêmes garanties de sécurité, techniques et organisationnelles.

Article 3 : Droits de l’Utilisateur

Conformément à la règlementation en vigueur, l’Utilisateur dispose des droits suivants, sous réserve des délais de conservation des données et des motifs légitimes impérieux de traitement de Données de la part de Artalia Invent :

Droit d'accès - aux données personnelles que Artalia Invent traite et qui concernent l’Utilisateur ;
Droit de rectification - des Données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l'effacement - afin d’obtenir la suppression de ses Données ;
Droit d'opposition - au traitement de certaines Données ;
Droit à la portabilité - dans un but de transmission des Données pour une potentielle réutilisation ;
Droit à l'information - sur la façon dont Artalia Invent traite les Données.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : artalia.invent@gmail.com ou un courrier à Artalia Invent, 1 Place Christophe Colomb, 34000 Montpellier, France. Toutes les demandes relatives au droit d’accès de rectification ou d’opposition devront être accompagnées d’une photocopie d’un document prouvant l’identité de la personne à l’origine de la demande. Ces documents d’identité seront conservés 1 an pour l’exercice des droits d’accès et de rectification et 3 ans pour le droit d’opposition. Artalia Invent s’engage à répondre dans les meilleurs délais à toute demande.

Article 4 : Destinataires des Données

Dans le cadre des traitements des Données de l’Utilisateur, Artalia Invent pourra transmettre ou donner accès aux Données pour des raisons exclusivement techniques et logistiques, aux catégories de sous-traitants de Données suivantes :

Le prestataire de développement ATHOM ;
Le prestataire d’hébergement et de maintenance du site, WEBFLOW ;
Le prestataire de stockage des réponses aux formulaires, AIRTABLE ;
Le prestataire assurant le traitement des réponses aux formulaires, MAKE ;
Le prestataire de gestion de calendrier, CALENDLY ;
Le fournisseur de la solution d’analyse statistique Plausible Analytics.

Les Données fournies par les potentiels partenaires par le biais du formulaire de contact peuvent être transmises aux clients ou prospects à des fins de mise en relation après avoir recueilli le consentement de la part du partenaire.

Les Données fournies par les clients ou prospects par le biais du formulaire de contact peuvent être transmises aux partenaires ou potentiels partenaires à des fins de mise en relation après avoir recueilli le consentement de la part du client ou prospect.

Enfin, Artalia Invent pourra être amenée à communiquer à des tiers ces Données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition règlementaire ou une décision judiciaire ou administrative, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits. En dehors de ces cas, les Données de l’Utilisateur ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers, sous réserve de toute restructuration de Artalia Invent, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.

Article 5 : Transfert de Données en dehors de l’Union européenne

Dans le cas où des données personnelles feraient l'objet d'un transfert dans un pays situé hors de l'Union européenne, nous nous engageons à prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir le niveau de sécurité adéquat des Données comme si elles étaient restées au sein de l'Union européenne.

Nous exigeons en effet des destinataires des Données qu’ils mettent en œuvre les mesures requises pour assurer le même niveau de protection que celui exigé par la règlementation européenne en matière de données personnelles, par exemple en recourant aux clauses contractuelles types de la Commission européenne ou les règles d’entreprise contraignantes (binding corporate rules ou BCR).

Article 6 : Durée de conservation

Artalia Invent conserve les Données pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Artalia Invent peut conserver les Données si leur conservation est raisonnablement nécessaire pour respecter ses obligations légales, satisfaire les exigences réglementaires, éviter la fraude et les abus, et faire appliquer la présente Politique. Artalia Invent peut conserver les Données pour une période limitée, si cela est nécessaire pour la bonne application des lois et règlements. Lorsque les Données sont rendues anonymes, Artalia Invent peut conserver ces Données aussi longtemps que nécessaire à des fins commerciales.

Article 7 : Droit d’introduire une réclamation

L’Utilisateur dispose également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) par courrier au 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont ARTALIA INVENT collecte et traite les Données.